CGV

Les présentes conditions générales de vente (ou “CGV”) sont conclues d’une part par ATELIER MARINETTE – Entreprise individuelle – située au 3151 Route de Tamié 74210 Faverges-Seythenex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIREN 832 057 699 dont le gérant est Madame Faure Marine (“le vendeur“)et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une prestation de service via le site www.ateliermarinette.fr dénommée ci-après “l’acheteur”ou “le client”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site www.ateliermarinette.fr et plus généralement l’ensemble des achats et prestations de services réalisés auprès de ATELIER MARINETTE.

La validation de toute commande auprès de ATELIER MARINETTE vaut acceptation de l’acheteur sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement de celle-ci à sa commande.

ATELIER MARINETTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente figurant sur le site au moment de celle-ci.

Il est précisé que les produits achetés via le site www.ateliermarinette.fr sont destinés à l’usage strictement personnel de l’acheteur, sans aucun rapport direct à une activité professionnelle le concernant.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales serait ou deviendrait contraire à une loi d’ordre public, règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, les autres clauses continuant de s’appliquer entre les parties.

Article 2. Produits

Sont présentés sur le site www.ateliermarinette.fr , les différents produits commercialisés par ATELIER MARINETTE dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits sont mise à jour par ATELIER MARINETTE. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de ATELIER MARINETTE. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun paiement ne sera effectué.

ATELIER MARINETTE apporte un soin tout particulier à la description de ces produits afin de garantir un maximum de transparence et satisfaire l’information de l’acheteur. Chaque produit est représenté par des photographies et une description des caractéristiques essentielles de celui-ci sur une fiche produit. Des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

ATELIER MARINETTE se réserve le droit de modifier, en ajoutant ou retirant des produits de son site internet à tout moment.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site ATELIER MARINETTE sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la commande. La société ATELIER MARINETTE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande. Ce prix est ferme et définitif.

Il est précisé à l’acheteur que ATELIER MARINETTE propose des produits mais aussi des prestations de service sur son site. Chaque demande de prestations fait l’objet d’un devis personnalisé dont la validité est de 30 jours. A l’acceptation de ce devis, l’acheteur est tenu de verser un acompte de 30% du montant global par virement bancaire ou chèque et devra verser le pourcentage restant à la fin de la prestation. ATELIER MARINETTE pourra offrir ses frais d’envoi lors de périodes commerciales mises en place par le vendeur et s’engage à informer l’acheteur de la durée de celle-ci sur tous ses moyens de communications.

Article 4. Commandes

Prise de commande

Le Client peut passer commande :

• Par courriel contact@ateliermarinette.fr 

Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.

Le Client choisi son produit et l’adresse par courriel à contact@ateliermarinette.fr en renseignant ses coordonnées. Il est ensuite directement contacté par courriel par ATELIER MARINETTE pour valider les informations et procéder au paiement. A réception du paiement le Client recevra un courriel de confirmation de commande de la part de ATELIER MARINETTE.

Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.

Toute commande validée suppose une obligation de paiement intégral du client.

Article 5. Paiement

La société ATELIER MARINETTE, accepte le paiement en carte bancaire pour le règlement de ces produits présents sur le site ou en espèce ou chèque dans le cas, où le Client vient retirer son produit à l’atelier au 3151 Route de Tamié 74210 Faverges-Seythenex après prise de rendez-vous. Par virement ou par chèque pour les prestations de services.

Les informations bancaires personnelles du Client sont récoltées en toute sécurité par notre prestataire technique SUMUP et/ou la banque où est enregistré le Vendeur.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société ATELIER MARINETTE jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que les produits commandés sont physiquement en possession de l’acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 7. Livraison

Nous livrons nos produits partout en France métropolitaine. Les produits commandés auprès de ATELIER MARINETTE sont acheminées par les services de La Poste via Colissimo (suivi, remise sans signature) et Chronopost, lorsqu’il s’agit d’une livraison hors de la zone de livraison assurée par ATELIER MARINETTE qui se réserve le droit de la modifier. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Pour la livraison par Chronopost ou ATELIER MARINETTE, Le Client s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix, et à communiquer toutes les informations et indications nécessaire à la livraison (n° de rue, nom du bâtiment, escalier, étage, code d’accès, n° d’interphone…). 

En cas de non présence du Client lors de la livraison par Colissimo, un avis de passage du facteur sera remis dans sa boite aux lettres. Le Client récupèrera son colis au bureau de Poste le plus proche de son lieu de livraison initial. ATELIER MARINETTE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou si le livreur ne possède pas assez de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.

ATELIER MARINETTE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un défaut ou retard de livraison consécutifs à la faute ou l’empêchement du Client, à la survenance de circonstances exceptionnelles (blocage autoroutiers, manifestations, intempéries, chutes importantes de neige,grèves..) ou à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les décisions de jurisprudence en vigueur.

Lors de la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries, (ex : emballage endommagé, bruit de casse…) accompagnées de la signature du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

À défaut de réserves exprimées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 8. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ATELIER MARINETTE. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

L’acheteur devra motiver sa demande de retour à contact@ateliermarinette.fr en mentionnant le motif de retour, son identité complète et le numéro de la commande. ATELIER MARINETTE s’engage à reprendre tous ses produits (sous réserve de conformité du mode de retour) sauf les produits personnalisés et sur mesure.

ATELIER MARINETTE s’engage à rembourser le Client en recréditant sa carte bancaire ou en procédant à l’édition d’un avoir utilisable auprès de ATELIER MARINETTE dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception et vérifications du colis retour.

Article 9. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus par ATELIER MARINETTE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ATELIER MARINETTE qui le reprendra et le remboursera.

ATELIER MARINETTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et de son site tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, logos, dessins, savoir faire et photographies utilisés sur le site www.ateliermarinette.fr, sont strictement interdites. La société ATELIER MARINETTE conserve la propriété intellectuelle intégrale.

Article 11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la société ATELIER MARINETTE par mail en contactant contact@ateliermarinette.fr .

Si le problème n’est pas résolu, le Client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Étant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à ATELIER MARINETTE et à ses prestataires de services (transporteur-banque de paiement en ligne).

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Article 13. Archivage Preuve

ATELIER MARINETTE archivera les bons de commandes, numéro de livraison, devis et facture sur un support fiable et durable personnel. Ceci constitue une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.